20%, 10% ou 5,5% ? En fonction de la nature des travaux et de l’âge de la construction, des taux de TVA différents s’appliquent à votre projet de remplacement de fenêtres.
Marie Poco, Expert Rénovateur K•LINE depuis 10 ans vous aide à vous repérer pour bien calculer votre budget en amont.
Pourquoi y-a-t-il aujourd’hui des taux de TVA différents selon les projets ?
Depuis 2014, le taux de TVA normal est de 20%. Toutefois, le législateur, désireux de faciliter la réalisation des travaux par un professionnel et d’encourager l’amélioration de la qualité énergétique de l’habitat, a prévu un taux intermédiaire de 10% et un taux réduit de 5,5% pour les chantiers répondant à certains critères.
En matière de fenêtres, quels travaux ne bénéficient pas du taux réduit ou intermédiaire ?
Le taux de TVA de 20% s’applique automatiquement pour les travaux de construction, de reconstruction et d’agrandissement pour les logements (appartement, maison) achevé depuis moins de 2 ans. Attention, même si la construction a plus de 2 ans, c’est une TVA de 20% qui prévaut s’il s’agit de travaux de surélévation ou d’un agrandissement augmentant la surface du plancher de plus de 10% ou de 9 m2.
En résumé, c’est si c’est du neuf, c’est 20% ?
Oui. Sauf s’il s’agit du remplacement d’une ouverture faisant suite à une effraction. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’un taux de 10% même si la construction a moins de 2 ans.
Comment sait-on si c’est la TVA à 10% ou à la TVA à 5,5% qui s’applique ?
On est dans les deux cas dans la situation où la construction a plus de 2 ans et est dédiée à usage d’habitation. Peu importe que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. C’est le respect des critères de performances qui déterminera si l’on est dans une simple amélioration de l’habitat (TVA à 10%) ou dans un projet d’amélioration de la qualité énergétique (TVA à 5,5%) Les performances permettant de bénéficier du taux de 5,5% sont les suivantes :
- Fenêtres, porte-fenêtres ou bloc-baies
Quel que soit le matériau, le coefficient d’isolation thermique (Uw) doit être inférieur ou égal à 1,7 W/ m2.K et le facteur de solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,36.
- Portes d'entrée
Le coefficient d’isolation thermique (Ud) doit être inférieur ou égal à 1,7 W/ m2.K
Ces taux réduits ne sont valables que si la fourniture des équipements et les travaux passent par un professionnel ?
Oui, les menuiseries doivent être achetées auprès d’un professionnel qui effectuera la pose. Bonne nouvelle : le taux réduit ou intermédiaire s’appliquera également à la prestation de pose. Pour attester de la nature des travaux, l’entreprise vous fera remplir une attestation simplifiée de l’administration fiscale ici
Pensez à conserver une copie de l’attestation et des factures pendant 5 ans.
Attention, si vous achetez des équipements que vous faites ensuite installer par une entreprise, le taux sera de 20%.
Marie Poco est la dirigeante de Varialu implantée à Frouzins, dans la périphérie de Toulouse. Spécialisée dans la rénovation de menuiseries extérieures, l’entreprise emploie 23 collaborateurs. Elle a rejoint le réseau des Experts Rénovateurs K•LINE en 2007.
