Les aides de l’Anah
L’Agence nationale de l'habitat (Anah) propose des aides sous conditions de ressources qui peuvent servir pour changer ses fenêtres. Ces aides font partie de différents programmes nommés Habiter Mieux, Habiter Sain ou Habiter Serein.
Alors que les aides Habiter Sain et Habiter Serein peuvent participer au financement de travaux pour sécuriser, assainir ou rendre plus confortable votre logement, l’aide Habiter Mieux concerne uniquement les travaux de rénovation énergétique.
L'aide Habiter Mieux pour la rénovation énergétique
L’aide Habiter Mieux de l’Anah se compose de deux parties :
- L’aide Habiter Mieux sérénité : une aide financière correspondant à un pourcentage du coût des travaux
- La prime Habiter Mieux : une prime équivalente à 10% du montant total HT des travaux
Pour bénéficier de la prime Habiter Mieux, vos travaux doivent permettre un gain de consommation énergétique d’au moins 35 %.
Pour les ménages aux “ressources modestes”, l’aide Habiter Mieux sérénité correspond à 35% du montant total HT des travaux, dans la limite de 10 500€. La prime Habiter Mieux est plafonnée à 2000€ pour cette catégorie de ressources.
Quant aux ménages aux “ressources très modestes”, 50% du montant total HT des travaux peut être pris en charge dans le cadre de l’aide Habiter Mieux sérénité. La prime Habiter Mieux peut atteindre 3000€ maximum.
Il existe également deux bonus cumulables auxquels vous pouvez prétendre : le bonus sortie de passoire thermique de 1500€ si votre logement passe d’une étiquette énergétique F ou G à E ou mieux suite aux travaux; le bonus BBC de 1500€ si l’étiquette énergétique après travaux est A ou B.
La pose de nouvelles fenêtres en vue d’une amélioration de l’isolation thermique ou acoustique du logement fait partie des travaux pour lesquels vous pouvez bénéficier des aides de l’Anah. Le remplacement de vos fenêtres peut donc faire partie de cette enveloppe de travaux.
Pour bénéficier de l’aide Habiter Mieux vous devez remplir plusieurs conditions. Premièrement, votre logement doit avoir plus de 15 ans. Ensuite, vous devez obligatoirement faire appel à des professionnels certifiés RGE pour vos travaux. Enfin, vous ne devez pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété dans les 5 ans précédant votre demande.
Attention : Les aides Habiter Mieux ne sont pas cumulables avec le dispositif MaPrimeRénov’. Pensez à bien vous renseigner pour savoir quelle solution est la plus avantageuse en fonction de votre situation.
Les aides Habiter Sain et Habiter Serein
L’Anah propose deux autres programmes d’aides : Habiter Sain et Habiter Serein. Ces programmes sont destinés à financer des travaux nécessaires pour sécuriser votre logement ou pour le rendre plus sain et confortable. Dans ce cadre, vous pouvez bénéficier d’une prime maximale de 10 000€ (Habiter Sain) ou de 25 000€ (Habiter Serein) pour finance vos travaux d’isolation de vos fenêtres.
Ces aides sont uniquement possibles pour les propriétaires et copropriétaires appartenant aux catégories de ressources modestes et très modestes. Les logements achevés depuis plus de 15 ans au moment du dépôt du dossier et qui n’ont pas bénéficié d’autres aides financières de l’État, dans les 5 années précédant la demande, sont prioritaires pour le programme Habiter Mieux.
Pour un ménage disposant de ressources très modestes, le montant maximum de l’aide Habiter Mieux est de 10 000€ auquel peut s’ajouter la prime Habiter Mieux dans la limite de 2 000 €.
Pour un ménage disposant de ressources modestes, le montant maximum de l’aide est de 7 000€ auquel peut s’ajouter la prime Habiter mieux à hauteur de 1 600€ maximum.
Le dispositif CEE
Le dispositif Certificat d’Économies d’Energie a été mis en place en 2006 par l’État. Ce dispositif a pour but d’obliger les fournisseurs d’énergie à réaliser des efforts d’économies d’énergie. Pour réaliser ces économies, les fournisseurs peuvent réaliser eux-mêmes des travaux ou inciter leurs clients à les réaliser. Les vendeurs d’énergie, que ce soit l’électricité, le gaz, le fioul, les carburants, etc ont effectivement des quotas à atteindre chaque année qui sont mesurés en kWh cumac (abréviation de Cumulés et Actualisés). Les kWh cumac permettent de quantifier l’énergie économisée dans le temps.
Si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur, ou bien locataire, vous pouvez bénéficier d’aides pour certains travaux d’économies d’énergie grâce au dispositif CEE.
Le chèque énergie pour vos travaux de rénovation
Le chèque énergie est une aide de l’État mise en place pour aider les ménages à revenus modestes à régler leurs factures d’énergie, mais aussi à financer certains travaux de rénovation énergétique. Les travaux qui peuvent être réglés grâce au chèque énergie sont les mêmes qui sont éligibles au crédit d’impôt transition énergétique. Pour utiliser le chèque énergie, il est obligatoire de faire appel à un professionnel certifié RGE. Vous pouvez régler une partie ou la totalité des factures de vos travaux d’économies d’énergie directement avec le chèque énergie, sachant que le montant du chèque varie entre 48€ et 277€, selon vos revenus.
L'exonération de taxe foncière
Selon votre commune et votre département de résidence, vous pouvez peut-être bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur votre logement si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique au-dessus d’un certain montant. Les dépenses des travaux de rénovation énergétique doivent être supérieures à 10 000 € au cours de l’année précédant celle de l’exonération, ou de 15 000 € au cours des 3 années précédentes.
Aides des collectivités locales
Pour certains travaux d’amélioration énergétique de votre logement, vous pouvez bénéficier d’aides de la part de votre conseil régional, de votre communauté d’agglomération ou de votre communauté de communes. Ces aides sont généralement cumulables avec les dispositifs nationaux comme MaPrilmeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro ou le programme Habiter Mieux de l’Anah. Pour savoir si vous pouvez prétendre à ces aides, vous devez contacter vos collectivités locales.
Aides de votre caisse de retraite
Si vous êtes retraité, vous pouvez bénéficier d’aides de votre caisse de retraite dans la limite de 3500€, pour réaliser certains travaux dans votre résidence principale, selon votre niveau de ressources. Les améliorations de l’isolation thermique et phonique font partie des travaux éligibles.
Les prêts pour améliorer l'habitat
Outre l’éco-prêt à taux zéro, vous pouvez bénéficier d’un prêt de la Caisse d’Allocations Familiales pour aider à financer le remplacement de vos fenêtres. Pour demander cette aide, vous devez être allocataire de la CAF et résider en France. Le montant de ce prêt peut atteindre 80% du prix de vos travaux, dans la limite de 1067,14€. Il est remboursable sur une période de 36 mois maximum, et son taux d’intérêt est de 1%. Il existe aussi d’autres prêts à taux d’intérêts faibles que vous pouvez demander directement à des établissements de crédit conventionnés pour réaliser vos travaux de rénovation énergétique.
