Pour être éligibles à l’éco-prêt à taux zéro, les travaux de rénovation doivent respecter certaines conditions. Seulement certains types de travaux sont possibles dans le cadre d’un éco-prêt à taux zéro, comme l’isolation des murs, toitures ou fenêtres, ou l’installation de certains systèmes de chauffage à hautes performances.
Les travaux éligibles à l’éco-PTZ
Pour pouvoir bénéficier d’un éco prêt à taux zéro, vous devez réaliser des travaux parmi les suivants :
- Isolation thermique de toiture
- Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur (au moins 50 % des surfaces)
- Remplacement des fenêtres en simple vitrage donnant sur l’extérieur (au moins la moitié des fenêtres)
- Remplacement des portes donnant sur l’extérieur (au moins la moitié des portes)
- Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert (100 % des surfaces)
- Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
- Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
- Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
D’autre part, la plupart des travaux devront obligatoirement être réalisés par des professionnels certifiés RGE. Globalement, les travaux éligibles à l’éco-PTZ sont les mêmes qui permettent de bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique.
Quelles démarches pour obtenir un éco-PTZ ?
Pour faire une demande d’éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) il est nécessaire de suivre une démarche bien précise. Vous devrez tout d’abord renseigner les informations sur le logement et décider quels projets de rénovation vous souhaitez réaliser parmi la liste des travaux éligibles. Il est également essentiel d’indiquer le montant total des travaux, mais aussi le montant des autres aides dont vous bénéficiez pour réaliser ces travaux. Ces autres aides peuvent provenir des collectivités ou de l’Anah (Agence nationale de l'habitat), par exemple. Ces informations permettront de définir le montant de votre éco prêt à taux zéro.
Ensuite, vous devrez choisir un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour réaliser vos travaux. Seules les entreprises RGE sont habilitées à réaliser des projets de rénovation pouvant bénéficier de l’éco-PTZ. Si vous ne pouvez pas fournir le certificat RGE de l’entreprise lors de votre demande d’éco-prêt, alors celle-ci sera rejetée par l’établissement de crédit.
Une fois les travaux et le professionnel choisis, vous devrez remplir un formulaire spécifique qui sera à la base de votre demande de prêt. Il s’agit du « formulaire devis » qui permet de synthétiser sur un seul document les détails de votre projet de rénovation. Il est important de remplir ce formulaire correctement, afin que votre demande de prêt puisse être acceptée dans les meilleurs délais. Le nombre de devis pour les travaux d’amélioration des performances énergétiques et pour les travaux induits, ainsi que les devis de frais (administratifs, etc) devra être noté sur le formulaire. Lorsque vous transmettrez votre demande d’éco-prêt à l’établissement de crédit, vous devrez joindre tous les devis édités par l’entreprise RGE en charge des travaux.
C’est ensuite l’établissement bancaire ou de crédit qui décidera de vous octroyer le prêt ou non. Il est important à ce titre de bien valider que cet établissement a signé une convention avec l’Etat, lui permettant de distribuer l’éco-PTZ. Si votre demande de prêt est acceptée, alors vous devrez réaliser les travaux sous un délai de 3 ans et fournir les factures acquittées ainsi qu’un formulaire spécifique pour prouver que vous avez utilisé l’éco-prêt à juste titre.
Formulaire éco-ptz
Le formulaire devis est un document officiel qui permettra à l’établissement de crédit d’évaluer votre demande d’éco-prêt. Sur ce document figurent toutes les informations de base qui seront nécessaires pour créer votre dossier de demande d’éco-PTZ. La nature du logement, le nombre de travaux à réaliser, le nombre de devis de chaque type (travaux de rénovation énergétique, travaux induits, frais), s’il s’agit d’une première ou d’une seconde demande d’éco-PTZ…toutes ces informations et bien d’autres sont à renseigner sur le formulaire devis.
Durée de remboursement de l’éco prêt à taux zéro
L’éco PTZ est remboursable sur une durée de 10 ans maximum, ou éventuellement de 15 ans pour des travaux de rénovation plus conséquents.
Pour pouvoir bénéficier de l’éco-prêt, votre logement doit respecter certaines conditions:
- Le logement doit être déclaré comme résidence principale, que ce soit la vôtre ou celle de votre locataire si vous êtes propriétaire bailleur. Si vous n’occupez pas encore ce logement en tant que résidence principale, ce devra le devenir dans les 6 mois suivants la date de réalisation des travaux.
- Le logement concerné peut être une maison ou un appartement.
- Pour être éligible à l’éco-PTZ pour vos changements de fenêtres, le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990.
- Vous pouvez faire une demande de prêt que vous soyez propriétaire ou copropriétaire.
- Si vous êtes copropriétaire, vous pouvez aussi bénéficier de l’éco-prêt pour des travaux sur les parties et équipements communs de l'immeuble.
- L’éco-PTZ est attribué sans conditions de ressources.
Pour en savoir plus sur les conditions d’attribution de l’éco-prêt à taux zéro, contactez un Expert rénovateur K•LINE. Nos professionnels sauront vous indiquer précisément quels travaux sont éligibles, et pourront vous conseiller sur les choix les plus judicieux en fonction de votre logement et de vos besoins.
