Suivant un calendrier précis, la loi « Climat et Résilience » impose aux bailleurs et aux propriétaires de mettre leurs biens aux normes énergétiques pour avoir le droit de les louer.
LES GRANDES DATES DU CALENDRIER
- À partir d’août 2022. Interdiction d’augmenter le loyer des logements classés F et G pour tous les contrats de location conclus ou renouvelés
- À partir du 1er janvier 2023. Interdiction à la location des logements les plus énergivores de la classe G
- 2025. Interdiction à la location de tous les logements classés G
- 2028. Interdiction à la location de tous les logements classés F
- 2034. Interdiction à la location de tous les logements classés E
Sans attendre les échéances légales, les propriétaires bailleurs concernés peuvent dès maintenant engager des démarches pratiques : audit énergétique, travaux. Rénover son bien est en effet la solution idéale pour lui offrir au plus vite une meilleure attractivité, en optimisant le confort en été comme en hiver.
Mais rénover peut coûter cher ! Heureusement, il existe un ensemble d’aides pour vous permettre de concrétiser vos projets de rénovation énergétique : les aides directes aux travaux, les avantages fiscaux et les prêts.
Aides financières aux travaux
MaPrimeRénov’ propriétaires bailleurs
Il s’agit d’une aide calculée en fonction de vos revenus et du gain écologique des travaux.
Soit une prime de 100€ par fenêtre.
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné pour les propriétaires bailleurs
Il s'agit d'une aide pouvant aller de 30% à 80 % du montant des travaux selon vos revenus.
MaPrimeRénov’ copropriétaires
Cette aide est ouverte aux syndicats de copropriétaires pour les travaux effectués sur les parties communes ou sur les équipements de la copropriété.
Soit une prime de 100€ par fenêtre.
Certificats d’Économie d’Énergie
Les fournisseurs d’énergie peuvent vous accorder des aides financières pour réaliser vos travaux, quels que soient vos revenus. Attention, si vous bénéficiez déjà de MaPrimeRénov', les CCE sont déjà valorisés par l'Anah dans le dispositif.
Aides fiscales
Déficit foncier
Si le montant de vos travaux de rénovation est supérieur à vos revenus fonciers, l’excédent (appelé déficit foncier) est déductible de vos revenus fonciers imposables.
Loc’Avantages
En conventionnant votre logement locatif pour une durée minimale de 6 ans avec l’Anah (Agence nationale de l’habitat), vous bénéficiez d’une réduction d’impôt. Pour cela, vous devez vous engager à proposer une location à loyer modéré à des locataires dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond.
Réduction d’impôt Denormandie
Une réduction d’impôt sur le revenu pour les propriétaires bailleurs. Elle s’adresse aux personnes qui achètent un bien dans certains quartiers afin de les rénover et d’améliorer leur performance énergétique. Les travaux doivent représenter au moins 25 % du prix d’achat du bien qui sera ensuite mis en location.
Prêts financiers
ECO-PTZ
L’Éco-prêt à taux 0 permet de financer des travaux de rénovation énergétique des logements. Il vous est accordé sur dossier.
Jusqu'à 50 000€.
Prêt avance rénovation
Initié par la loi « Climat et résilience », ce prêt permet de décaler le remboursement du capital emprunté. À l’occasion de la vente du logement ou dans le cadre d’une succession, par exemple.
> Retrouvez le détail des aides et des exemples concrets de financement.
Bien entendu, vous pouvez dès aujourd’hui demander un devis à votre Expert rénovateur K•LINE si vous envisagez des travaux de rénovation dans votre bien à louer.