Quelles aides pour la pose de fenêtres en 2022 ?
Réglementation

Quelles aides pour la pose de fenêtres en 2022 ?

Les dispositifs pour vous aider à améliorer l’isolation et la performance énergétique de votre habitat sont nombreux.

Nous avons listé 8 dispositifs d’aides applicables pour votre changement de fenêtres en 2022.

Alors, comment s’y retrouver ? A qui s’adressent ces aides pour la rénovation ? Quelles démarches effectuer ? Pour quels montants et sous quelles conditions ?

4 principes à connaitre pour comprendre le fonctionnement des aides pour les travaux de rénovation

  1. Les aides sont parfois conditionnées à vos revenus. Ce principe permet d’apporter un coup de pouce plus significatif pour les ménages aux revenus plus modestes
  2. Les mesures d’aides sont pour partie nationales et sont parfois complétés par des aides locales. Il sera donc intéressant de se renseigner localement.
  3. Les aides sont évolutives en fonction du volume de travaux que vous entreprenez. En effet, selon l’impact des travaux sur la performance énergétique globale du logement, l’aide peut être revalorisée.
  4. Beaucoup d’aides sont cumulables, il est donc intéressant d’en avoir un panorama complet pour réduire le coût de vos travaux.

A noter que l’ancien dispositif de crédit d’impôt transition énergétique (CITE) n’existe plus et a été remplacé globalement par MaPrimeRenov’.

 

1 -MaPrimeRénov’

Le principe de MaPrimeRenov’

Il s’agit d’une aide pour les ménages qui font travaux de rénovation énergétique. Cette prime est venue en remplacement du CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique) et des aides de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat).

Dans le cadre d’un changement de fenêtres, MaPrimeRenov’ n’intervient globalement que si vous posez un double vitrage (ou un triple vitrage) en remplacement d’un simple vitrage.

Il s'agit d'atteindre un niveau de performance en matière d'isolation qui se mesure par les 2 indices suivants :

Uw qui correspond au coefficent thermique de la menuiserie

Sw qui correspond aux apports solaires.

Pour être éligibles aux aides, vos menuiseries doivent avoir des coefficents compris entre Uw ≤1,3 W/m²K et Sw ≥ 0,30 ou Uw ≤ 1,7 W/m²K et Sw ≥ 0,36

Autre point d'importance pour y accéder, votre logement doit avoir plus de 15 ans.

Qui peut en bénéficier ?

  • Propriétaires occupants
  • Propriétaires bailleurs – propriétaires ayant un bien en location
  • Co-propriétaires

 

Quels sont les montants de MaPrimeRénov’ en 2022 ?

Les montants sont liés à vos conditions de ressources. 4 catégories ont été définies et sont représentées par les codes couleurs MaPrimeRenov’.

  • Bleu pour les ménages aux revenus « très modestes » : Prime de 100 € par fenêtre
  • Jaune pour les ménages aux revenus « modestes » : Prime de 80 € par fenêtre
  • Violet pour les ménages aux revenus « intermédiaires » : Prime de 40 € par fenêtre
  • Rose pour les ménages aux revenus « aisés » : Pas éligible à MaPrimeRenov’ pour la pose de fenêtre.

 

Comment connaitre ma catégorie de couleur pour MaPrimeRenov’ ?

Pour connaitre votre catégorie de revenus pour MaPrimeRenov’, rendez-vous sur le simulateur : Simul’Aides de FranceRenov’.

 

Comment faire pour demander MaPrimeRénov’ en 2022 ?

La demande se fait en ligne.  Les démarches sont centralisées sur un seul site, qui est la plateforme de l’état : FranceRenov’

Il est préférable de vous renseigner auprès de FranceRenov’ avant de signer votre devis et de bien vérifier que votre artisan menuisier a le label RGE

 

MaPrimeRenov’ est-elle cumulable avec d’autres aides ?

Oui, vous pouvez cumuler MaPrimeRenov’ avec les Certificats d’Economies d’Energies (CEE), le chèque énergie, les aides locales des collectivités ou d’Action Logement. En plus vous profitez d’un taux réduit de TVA à 5,5%.

 

2 - MaPrimeRénov’ Sérénité (Ex Habitat Mieux Sérénité)

Si vos travaux sont importants et permettent un gain énergétique de 35% ou plus, vous pouvez bénéficier aussi de MaPrimeRenov’ Sérénité. Il s’agit d’un accompagnement et d’une aide financière pour les rénovations globales. Un conseiller Accompagnateur Renov’ vous apportera son aide pour le diagnostic du logement, le choix et le chiffrage des travaux. Il vous accompagnera aussi dans les démarches administratives pour profiter des aides.

Qui peut en bénéficier ?

Ce dispositif est réservé aux ménages aux revenus modestes et très modestes. Il n’est accessible que pour les habitations de plus de 15 ans. Ce doit être votre résidence principale et vous devez y vivre au minimum pendant les 3 ans qui suivent les travaux.

Comment valider son éligibilité à MaPrimeRenov’ Sérénité et faire appel à un Accompagnateur Rénov’ ?

Pour en savoir plus et faire votre demande, rendez-vous sur la plateforme FranceRenov’, dans l’espace MaPrimeRenov’ Sérénité. 

Si votre projet correspond aux critères de MaPrimeRenov’Sérénité, l’Accompagnateur Renov’ vous sera indiqué par votre conseiller France Renov’.

 

3 - Tva à taux réduit

C’est l’un des nombreux avantages de passer par un professionnel pour changer vos fenêtres. Quand vous faites acheter et poser vos fenêtres ou porte d’entrée par un artisan menuisier, la TVA initialement de 20% passe à 10% voire à 5,5% dans certains cas.

Dans quel cas la TVA est de 10% ou de 5,5 %

La TVA est de 10 % pour les travaux de changement de fenêtres qui n’entrent pas dans le cadre d’une rénovation énergétique du logement.

La TVA est de 5,5% pour la pose de fenêtres qui s’inscrivent dans le cadre de travaux de rénovation énergétique du foyer.

Qui peut bénéficier de la TVA réduite pour une pose de fenêtres ?

  • Propriétaires occupants
  • Bailleurs (propriétaires qui louent leur bien)
  • Locataires
  • Occupants hébergés gratuitement
  • Syndicats de copropriétés
  • SCI (Sociétés Civiles Immobilières)

La condition est que l’habitation doit être achevée depuis plus de 2 ans, que ce soit une résidence principale ou secondaire.

Comment en bénéficier ?

Simplement en faisant appel à un professionnel, c’est lui qui appliquera la TVA réduite sur sa facture. Vous n’aurez rien à faire !

 

4 - Eco Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ)

Quel est le principe de l’Eco PTZ ?

C’est une aide sous forme de prêt pour vous aider à financer vos travaux de rénovation. L’avantage est que ce prêt est à taux nul, vous n’avez pas d’intérêts à régler et vous n’êtes pas obligé d’avancer l’argent. En 2022, le montant du prêt Eco PTZ a été revalorisé et peut atteindre 50 000 € pour un bouquet de travaux. Cette disposition s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2023.

Dans le cadre d’un changement de fenêtres ou de portes d’entrée, le montant du prêt dédié à « l’isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur » est de 7 000 € pour cette tranche de travaux.

A qui s’adresse l’Eco PTZ ?

  • Propriétaires occupants
  • Propriétaires bailleurs
  • SCI soumises à l’impôt si au moins l’un des associés est une personne physique

L’Eco PTZ n’est pas soumis à des conditions de ressources. Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et doit être une résidence principale. S’il s’agit d’un logement loué, ce doit être au titre de résidence principale.

A qui demander un Eco Prêt à Taux Zéro ?

La demande d’un Eco PTZ se fait auprès des banques. Pour vous l’accorder, elles doivent être signataires d’une convention avec l’état. La plupart des banques le sont, le mieux est de vous renseigner directement auprès de votre banque. Dans tous les cas, un conseiller FranceRenov’ pourra vous guider gratuitement si besoin.

L’Eco PTZ est-il cumulable avec d’autres aides ?

Oui, ce prêt peut venir en complément des dispositifs MaPrimeRenov’, des Certificats d’Economie d’Energie (CEE).

Important : Vos travaux financés par un Eco PTZ doivent être obligatoirement réalisés par un artisan qualifié, Reconnu Garant de l’Environnement (label RGE).

 

5 - Prime Energie

La prime énergie est issue des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). La prime énergie peut être utilisé pour le remplacement de vos anciennes fenêtres par des menuiseries plus performantes. Cette prime est versée par les entreprises de fourniture d’énergie. Elle peut prendre différents noms comme : Prime Effy

Elles sont réservées aux travaux de changements de fenêtres qui apportent un gain significatif, comme le passage d’un simple à un double vitrage.

Qui peut en bénéficier ?

  • Propriétaires occupants
  • Propriétaires bailleurs
  • Occupants à titre gracieux

Il faut que le logement soit une résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de 2 ans à la date des travaux.

Quel est le montant de la Prime Energie pour les fenêtres ?

Le montant est conditionné à vos ressources et le dispositif n’est accessible qu’à partir de 4 menuiseries changées au minimum. Pour info, le montant moyen tourne aux alentours de 30 € par fenêtre.

 

6 - Chèque Energie

Le chèque énergie est une aide de l’état pour accompagner les ménages aux revenus modestes à payer leur facture d’énergie ou faire des travaux d’isolation. Le remplacement de fenêtres vétustes par des fenêtres isolantes peut être en partie payé avec ce chèque. Comme pour la plupart des aides, il faudra que l’entreprise de pose soit labellisée RGE.

Pour bénéficier de cette aide, vous n’avez rien à faire. C’est l’administration fiscale qui définit les bénéficiaires et les montants du Chèque énergie en fonction de la composition de votre foyer et de vos revenus.

 

Il existe aussi des aides locales pour la pose de fenêtres et la rénovation des bâtiments.

 

7 - Réduction d’impôt Denormandie

Une réduction d’impôt sur le revenu pour les propriétaires bailleurs. Elle s’adresse aux personnes qui achètent un bien dans certains quartiers afin de les rénover et d’améliorer leur performance énergétique. Les travaux doivent représenter au moins 25 % du prix d’achat du bien qui sera ensuite mis en location.

Comment savoir si vous êtes éligible à la réduction d’impôt Denormandie ?

Votre bien doit faire partie des 222 villes qui participent au programme Action coeur de ville. Découvrez dans les liens utiles en fin d’article,  si votre ville fait partie du programme.

Attention ce dispositif est à ce jour limité dans le temps et doit prendre fin le 31 décembre 2022. Au-delà de cette date il faudra vous renseigner sur son éventuel prolongement.

 

8 - Autres aides locales

Les régions, départements et communes ont mis en place des dispositifs pour accompagner la rénovation de l’habitat. Ces aides concernent notamment l’amélioration de la performance énergétique des foyers et donc l’isolation. Il y a un service de l’Anil qui vous permet de savoir si vos travaux de fenêtres ou de portes d’entrée peuvent rentrer en compte dans votre ville ou région. Rentrez vous l’adresse du site ci-après dans les liens utiles.

Dans tous les cas, nous vous invitons à vous rapprocher d’un artisan menuisier qualifié comme un Expert rénovateur K•LINE. Il vous fera profiter de ses conseils et expériences et vous pourrez lui demander un devis pour la pose de vos fenêtres et savoir de quelles aides vous pouvez disposer.

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