Sous quelles conditions peut-on obtenir un crédit d'impôt ?

Lorsque l’on réalise des travaux dans son logement et que ces derniers vont dans le sens d’une amélioration énergétique, il est possible de prétendre à plusieurs avantages fiscaux. Parmi eux, on retrouve le fameux crédit d’impôt transition énergétique ou « CITE » , mais aussi l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et la tva à taux réduit à 5,5%.

Qu'est-ce que le « CITE » ?

 

Le crédit d'impôt transition énergétique est un avantage fiscal qui vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses investies pour vos travaux d'amélioration de votre logement sur le plan énergétique. Le crédit d’impôt transition énergétique est cumulable avec les autres atouts fiscaux.

Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, le surplus vous est remboursé. Il ne faut pas confondre crédit d’impôt transition énergétique et réduction d’impôts, qui sont deux avantages différents.

 

 

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

 

Pour pouvoir prétendre au crédit d’impôt, vous devez être domicilié en France. Il faut également que le logement sur lequel vous effectuez des travaux d’amélioration énergétique soit votre résidence principale. Les résidences secondaires ne sont donc pas comprises dans le dispositif.

Vous n’êtes pas obligé d’être propriétaire de votre logement, vous pouvez être simple locataire ou occupant à titre gratuit. La seule exception concerne les propriétaires-bailleurs, qui ne peuvent plus bénéficier de ce crédit depuis le 1 janvier 2014.

Naturellement, le crédit d’impôt est accessible aux particuliers exerçant une activité professionnelle en France ou qui y ont le centre de leur intérêt financier, qu’ils soient imposables ou non.

 

 

Comment bénéficier du crédit d’impôt ?

Pour bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique (CITE), vous devez effectuer des travaux de rénovation qui permettent d’améliorer la performance énergétique de votre résidence principale. Vous devez également faire uniquement appel à des professionnels du bâtiment certifiés RGE pour effectuer les travaux en question, afin de bénéficier du CITE.

 

 

Est-ce que tous les logements sont éligibles au CITE ?

Concernant votre logement, ce dernier doit être achevé depuis deux ans ou plus. Vous ne pouvez pas bénéficier du CITE pour la construction d’une maison ou pour des remplacements d’équipements dans un logement neuf achevé depuis moins de deux ans.

 

 

Est-ce que tous les artisans permettent de bénéficier du CITE ?

Pour pouvoir prétendre au crédit d’impôt transition énergétique, vous devez faire appel à des entreprises certifiées Reconnu Garant de l’Environnement. Seule une entreprise certifiée RGE est en mesure de vous faire bénéficier des aides fiscales comme le CITE, l’éco-PTZ, la TVA réduite à 5,5% ou les aides « Habiter Mieux ».

 

 

Quels équipements sont éligibles au CITE ?

Seuls certains équipements permettent de bénéficier du CITE. En effet, pour être éligibles les produits installés doivent répondre à des critères de performances énergétiques bien précis. Vous pouvez en apprendre plus sur les critères de performance à atteindre sur le site de l’ADEME.