Qui peut bénéficier de la TVA à taux réduit ?

En France Métropolitaine, la TVA appliquée par défaut lors de la réalisation de travaux est de 20%. Cependant, il existe également des taux réduits à 5,5% et 10%. Pour pouvoir bénéficier de ces avantages, certaines conditions sont requises.

Tout personne domiciliée et imposable en France peut prétendre à la TVA à taux réduit. Que vous soyez propriétaire, locataire ou hébergé à titre gratuit n’a pas d’importance.

A quoi s’appliquent les différents taux réduits ?

 

Il existe deux taux de TVA réduits : ceux à 5,5% et ceux à 10%.

 

Le taux réduit à 10% s’applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien de votre habitation. Vous pouvez, par exemple, bénéficier du taux de TVA à 10% pour vos travaux d’aménagement de l’allée qui mène à votre maison, pour l’installation d’un portail ou d’une clôture. La réduction de TVA à 10% est éligible pour la main d’œuvre, mais aussi pour toutes les matières premières nécessaires à la réalisation des travaux, comme les vis, les joints, le ciment, la peinture, ou les fils électriques.

 

Le taux de 5,5% quant à lui s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique de votre logement. Ces travaux doivent permettre d’améliorer les performances énergétiques de votre maison ou appartement, soit en réduisant votre consommation énergétique, soit en utilisant des sources d’énergie renouvelables comme l’énergie photovoltaïque ou géothermique.

 

Quels travaux sont exclus du taux de TVA réduit ?

 

Les travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement sont exclus : c’est le taux normal de 20% qui est appliqué.

 

La réduction de TVA à 10% ou à 5,5% ne concerne pas tous les travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique. Notamment, tous les travaux d’amélioration des locaux qui ne sont pas destinés à l’habitation (locaux commerciaux, entrepôts ou hangars par exemple) sont exclus des taux réduits de TVA.

 

De même, les locaux d’habitation achevés depuis moins de 2 ans ne permettent pas de bénéficier de la TVA réduite.

 

Enfin, les travaux qui permettent d’augmenter la surface du logement de plus de 10% ou de produire un immeuble neuf sont également exclus du champ d’application de la TVA réduite.

 

Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, il est nécessaire que les travaux et les équipements soient directement facturés au client par une entreprise. Si vous décidez d’acheter vous-même le matériel et les équipements, la TVA appliquée sera de 20%. La TVA à taux réduit s’appliquera donc uniquement sur la prestation réalisée par le professionnel.

 

Pour plus d’informations sur les prestations et équipements éligibles aux taux de TVA réduits, vous pouvez contacter un Expert Rénovateur KLINE. Ces spécialistes sont à votre écoute et sauront vous conseiller sur les meilleures solutions pour vos projets de rénovation.