Quels travaux sont éligibles à l’exonération de la taxe foncière ?

Certains travaux de rénovation énergétique permettent de bénéficier d’une réduction, voire d’une exonération de la taxe foncière sur votre logement. La taxe foncière est redevable chaque année par les propriétaires de logements. Il s’agit, avec la taxe d’habitation, d’un des principaux impôts locaux. Tout comme la taxe d’habitation, la taxe foncière est redevable pour le logement dont vous êtes propriétaire au 1er Janvier de l’année en question.

 

L’exonération de la taxe foncière est valable pour une période de 5 ans à compter de l’année suivant celle durant laquelle les travaux d’économie d’énergie ont été réalisés.

Les travaux éligibles à l’exonération de la taxe foncière

 

Pour pouvoir bénéficier de l’exonération de la taxe foncière, le montant des travaux de rénovation énergétique doit être supérieur à 10 000 € au cours de l’année qui précède l’exonération, ou supérieurs à 15 000 € au cours des 3 années précédant l’exonération.

 

Seuls les travaux éligibles au crédit d’impôt transition énergétique (CITE), dans sa version antérieure à 2018, permettent de bénéficier de l’exonération de la taxe foncière. Les travaux d’isolation des murs ou des parois vitrées (fenêtres, menuiseries) ou de remplacement du système de chauffage sont des exemples de travaux éligibles à l‘exonération.

 

Remarque : Les travaux d’isolation des parois vitrées (vitres et cadre) ne sont plus éligibles au CITE depuis le 30 Juin 2018. Pour les travaux d’isolation des parois vitrées réalisés ou démarrés (devis signé et acompte versé) entre le 1 er Janvier et le 30 Juin 2018, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt réduit de 15% au lieu des 30 % habituels sur vos impôts de 2019. Ce sont cependant les mêmes critères qui permettaient de bénéficier du CITE pour le changement des fenêtres qui ouvrent le droit aux autres aides qui existent encore pour les projets de remplacement de fenêtres.

 

Quelles démarches pour demander l’exonération ?

 

Vous devez tout d’abord vous renseigner auprès de vote mairie pour savoir si votre commune ou département propose l’exonération de la taxe foncière. Si c’est le cas, alors vous devrez déclarer vos travaux au centre des finances publiques pour demander l’exonération de la taxe foncière, avant le 1 er Janvier de l’année d’exonération.

 

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