Quelles solutions pour bénéficier de la TVA à taux réduit ?

Parmi les différents avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier pour améliorer les performances énergétiques de votre logement, il existe la TVA à taux réduit. Cette aide fiscale permet de réduire le taux de TVA que vous devrez régler pour vos équipements et prestations à seulement 5,5%.

 

Le taux de TVA habituel est de 20% mais il peut être réduit d’office à 10% pour certains travaux de rénovation. Grâce à cette aide spécifique aux projets de rénovation énergétique, vous pouvez bénéficier d’une réduction de TVA supplémentaire à 5,5%, ce qui permet d’alléger considérablement les dépenses pour vos travaux. L’avantage de la TVA réduite est que vous pouvez en profiter dès le paiement des factures pour vos travaux. Nul besoin d’attendre le traitement de votre déclaration d’impôts, comme pour le crédit d’impôt transition énergétique.

Quels travaux sont concernés par la TVA à taux réduit ?

 

Tout d’abord, il est important de noter que seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise peuvent être pris en compte pour la TVA réduite. Si vous achetez des équipements dans le but de réaliser vous-même les travaux, alors vous ne pourrez pas bénéficier du taux de TVA réduit.

 

D’autre part, si vous achetez vous-même les équipements ou matériaux et que vous faites appel à une entreprise pour leur installation, vous devrez régler le taux de TVA normal de 20% pour les produits que vous aurez achetés. La prestation de pose de vos équipements par des professionnels pourra cependant bénéficier de la TVA réduite.

 

Pour pouvoir bénéficier de la réduction de TVA, les travaux effectués doivent uniquement concerner des habitations achevées depuis plus de 2 ans, et ne doivent pas permettre de produire un immeuble neuf ou d’augmenter la surface existante de plus de 10%.

 

La TVA réduite à 10%

 

Vous pouvez bénéficier du taux de TVA réduit à 10% pour des travaux d’amélioration, d’aménagement ou d’entretien de votre logement. Cependant, la réduction de TVA ne s’applique pas à l’électroménager, au mobilier ou à certains autres gros équipements. Le taux de TVA à 10% est applicable à la main d’œuvre et à la fourniture de matériaux et petits outillages comme le ciment, le carrelage, le papier peint, les vis, joints ou tuyaux.

 

La TVA à 10% peut également s’appliquer aux équipements de cuisine et de salle de bains directement incorporés dans le bâti, aux systèmes de chauffage et aux équipements d’ouverture comme les fenêtres, portes et portes-fenêtres.

 

Enfin, vous pouvez prétendre à la TVA à 10% pour les travaux de clôture de votre terrain, pour l’installation d’un portail ou pour l’aménagement des voies d’accès à votre logement.

 

Le taux de TVA réduit à 5,5 %

La TVA à 5,5% peut s’appliquer aux travaux de rénovation permettant d’améliorer les performances énergétiques de votre logement, comme l’installation d’une chaudière à condensation, l’achat d’un système de régulation du chauffage, ou les travaux d’isolation thermique des murs ou toitures.

 

Pour pouvoir bénéficier du taux de TVA à 5,5%, les équipements installés doivent respecter les mêmes critères de performances énergétiques qui permettent d’obtenir le crédit d’impôt transition énergétique.