Quelles conditions pour cumuler cite et éco PTZ ?

Pour encourager les particuliers à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, le gouvernement français a mis en place un ensemble d’aides fiscales et financières. Parmi les plus connus de ces avantages, on trouve le crédit d’impôt transition énergétique et l’éco-prêt à taux zéro.

Le crédit d’impôt permet de déduire jusqu’à 30% du montant total de vos travaux de rénovation énergétique de votre impôt sur le revenu. Si le montant du crédit d’impôt est supérieur à votre impôt, alors l’excédent vous sera remboursé. Quant à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), il s’agit d’un prêt à taux d’intérêt nul que vous pouvez contracter auprès d’un établissement de crédit conventionné par l’État pour financer vos travaux d’amélioration des performances énergétiques de votre logement.

Les travaux qui sont éligibles au crédit d’impôt sont aussi éligibles à l’éco-PTZ. Il est donc tout à fait possible de cumuler ces deux types d’aides. Il faut cependant respecter les conditions d’attribution spécifiques à chacune des aides.

Comment bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique ?

 

Les conditions du logement

Plusieurs conditions doivent être remplies pour pouvoir profiter du crédit d’impôt pour vos travaux de rénovation énergétique. Tout d’abord, les travaux doivent porter sur votre résidence principale, que vous soyez propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit. Le logement en question doit également être achevé depuis au moins deux ans au moment de la réalisation des travaux.

 

Les travaux éligibles

Seuls certains travaux de rénovation permettent de bénéficier du CITE. Il s’agit de travaux d’amélioration de la qualité énergétique du logement. En somme, des travaux de rénovation permettant d’améliorer les performances énergétiques du logement, de réduire la consommation énergétique ou de passer à des sources renouvelables pour la production d’énergie. Vous pouvez faire une demande de crédit d’impôt pour les travaux d’isolation des murs, toitures ou planchers, pour l’installation de certains types de chaudières à hautes performances, ou pour l’installation de systèmes de chauffage plus éco-responsables, utilisant la biomasse, l’énergie solaire ou l’énergie hydraulique, par exemple. Le crédit d’impôt est également possible pour la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) en-dehors des cas rendant le diagnostic obligatoire. Vous pouvez aussi bénéficier du CITE pour l’installation d’une borne de recharge de véhicules électriques.

 

Remarque : Depuis le 1er Janvier 2018, les travaux d’isolation des parois vitrées (remplacement de fenêtres simple vitrage par du double vitrage) et l’installation de chaudières au fioul à hautes performances ne permettent plus de bénéficier du crédit d’impôt de 30%. Ces travaux sont éligibles à un crédit d’impôt de 15% uniquement s’ils ont été réalisés (ou ont donné lieu à un devis signé et un acompte versé) avant le 30 Juin 2018.

 

 

Quelles conditions pour bénéficier de l’éco-PTZ ?

 

Les conditions du logement

L’éco-prêt à taux zéro concerne uniquement les propriétaires, contrairement au crédit d’impôt. Comme pour le CITE, le logement en question doit être une résidence principale, soit du propriétaire occupant soit du locataire si le propriétaire est bailleur. L’ancienneté du logement doit être supérieure pour l’éco-PTZ que pour le CITE, puisqu’il ne concerne que les logements achevés avant le 1er Janvier 1990.

 

Les travaux éligibles

Les travaux de rénovation qui permettent de bénéficier de l’éco-prêt sont les mêmes qui sont éligibles au crédit d’impôt. Les matériaux utilisés et les équipements installés doivent répondre aux mêmes critères de performances énergétiques. Pour un même projet de rénovation énergétique, vous pouvez donc demander un éco-PTZ pour financer les travaux et recevoir un crédit d’impôt sur ces dépenses l’année suivante.

 

Certains travaux éligibles au crédit d’impôt ne nécessitent pas de faire appel à un professionnel certifié RGE. Cependant, pour bénéficier de l’éco-prêt il est essentiel de faire appel à une entreprise RGE pour tous les types de travaux, à la seule exception des travaux de réhabilitation d’un système d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

Les travaux d’isolation des fenêtres et d’installation de chaudières au fioul à très hautes performances énergétiques ne permettent plus de bénéficier du crédit d’impôt, mais sont toujours éligibles à l’éco-prêt à taux zéro.

 

Comment cumuler crédit d’impôt et éco-PTZ ?

 

Si vous êtes propriétaire et que vous souhaitez bénéficier de ces deux aides simultanément, il suffit que votre logement réponde aux conditions d’éligibilité (résidence principale, achevée avant le 1er Janvier 1990) et que les travaux de rénovation fassent partie de la liste des travaux éligibles. Vous devrez faire appel à un professionnel certifié RGE pour réaliser les travaux et suivre les formalités de demande pour l’éco-PTZ et pour le crédit d’impôt.

Attention, l’éco-prêt à taux zéro est accordé par un établissement de crédit conventionné par l’État. Cet établissement est libre de refuser votre demande. Quant au crédit d’impôt, si vous remplissez bien toutes les conditions d’attribution du CITE, vous devriez pouvoir en bénéficier sans problème.

Les Experts Rénovateurs KLINE sont spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique et dans toutes les aides fiscales et financières associées à ce type de travaux. Ils pourront répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans vos démarches.