L'exonération de la taxe foncière

Il existe de nombreux dispositifs nationaux qui peuvent vous aider à financer des travaux de rénovation énergétique, comme le crédit d’impôt transition énergétique, l’éco-prêt à taux zéro ou la TVA à taux réduit. Pour vous aider à réaliser des travaux d’amélioration des performances énergétiques dans votre logement vous pouvez également bénéficier d’aides locales, en fonction de votre commune ou de votre département de résidence.

 

Dans certaines communes, les habitants qui réalisent certains travaux de rénovation énergétique dans leur logement peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière.

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

 

La taxe foncière est un impôt local qui concerne uniquement les propriétaires. Les propriétaires de biens immobiliers, que ce soit une maison, un appartement, un immeuble, ou même un mobil-home ou une péniche, sont redevables de la taxe foncière chaque année. La taxe foncière, tout comme la taxe d’habitation, est versée aux collectivités locales à la fin de l’année.

 

C’est la situation au 1er Janvier de chaque année qui est prise en compte. Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier au 1er Janvier 2018 alors vous serez redevable de la taxe foncière pour ce bien à la fin de l’année 2018, même si vous avez vendu votre bien en cours d’année.

 

Il est possible de bénéficier de dégrèvements ou d’exonérations de la taxe foncière dans plusieurs situations. Selon votre lieu de résidence, vous avez la possibilité d’être exonéré de la taxe foncière si vous réalisez certains travaux d’amélioration de la qualité énergétique dans votre logement.

 

Quelles sont les conditions de l’exonération ?

 

Trois conditions principales sont à respecter pour pouvoir prétendre à l’exonération de la taxe foncière. Tout d’abord, uniquement les logements achevés avant le 1er janvier 1989 sont éligibles.

 

Ensuite, seulement certains travaux sont éligibles à l’exonération ou à la réduction de la taxe foncière. Concrètement, des travaux d’économie d’énergie permettant de bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique doivent avoir été réalisés par le propriétaire du logement, qu’il soit occupant ou bailleur. Ces travaux doivent également atteindre un certain montant. Enfin, la commune où se situe le logement doit avoir voté pour une exonération de la taxe foncière.

 

L’exonération peut être totale ou seulement de 50% de la taxe foncière. Elle dure 5 ans à compter de l’année de réalisation des travaux.

 

Pour réaliser des travaux d’économies d’énergie qui ouvrent droit à l’exonération de la taxe foncière, vous pouvez faire appel aux Experts Rénovateurs KLINE. De véritables spécialistes de la rénovation, les Experts Rénovateurs KLINE sont tous certifiés RGE. Ils sont donc habilités à réaliser des travaux d’amélioration des performances énergétiques en respectant tous les critères d’éligibilité aux différentes aides fiscales, dont l’exonération de la taxe foncière.