Le taux à 5,5% pour des travaux d'amélioration de la performance énergétique

Vous souhaitez en savoir plus sur le taux de TVA réduit à 5,5% pour vos travaux ? Ce dispositif a été mis en place par le gouvernement pour inciter les propriétaires, mais aussi les locataires, à effectuer des travaux d’amélioration énergétique de leur logement. Voici un compte-rendu des informations principales à connaître sur ce dispositif fiscal.

Le type d’habitation concerné

 

Afin de bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5%, les travaux de rénovation doivent obligatoirement concerner :

  • Des habitations achevées depuis plus de 2 ans au début des travaux ;
  • Des locaux uniquement destinés à l'habitation, que ce soit une résidence principale ou secondaire (sont également concernés des locaux auparavant affectés à un autre usage et transformés à l'usage d'habitation à l'issue des travaux).

 

Les travaux concernés

 

Concernant la nature des travaux éligibles à la réduction de TVA :

  • Pour la TVA à 10%, il s’agit de travaux de rénovation ou d’amélioration du logement
  • Pour la TVA à 5,5% ce sont uniquement des travaux d’amélioration des performances énergétiques qui sont applicables

Pour les travaux de rénovation énergétique, les travaux induits sont également éligibles au taux de TVA à 5,5%. Par exemple, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA de 5,5% pour la fourniture et la pose d’une chaudière à hautes performances. Pour les travaux de maçonnerie ou d’étanchéité autour de la chaudière, vous pouvez également prendre en compte le taux de TVA à 5,5%.

 

Cependant, pour les travaux de type esthétique qui ne sont pas induits par les travaux de rénovation énergétique, le taux de TVA réduit n’est pas applicable. Si vous profitez de votre changement de chaudière pour faire repeindre la pièce ou changer la tapisserie, cela ne pourra pas être pris en compte. En revanche, si les travaux d’installation de la chaudière nécessitent de refaire la tapisserie ou la peinture autour de l’installation, cette prestation peut être prise ne charge.

 

Les travaux ou achats exclus

 

Le taux de TVA à 5,5% n’est pas applicable dans les cas suivants :

  • Travaux de rénovation réalisés dans des locaux à usage professionnel comme les bureaux, bâtiments à usage agricole (grange, écurie, serre...), ou hôtels
  • Les travaux d'entretien des espaces verts
  • La fourniture d'équipements électroménagers ou mobiliers
  • L'installation de certains systèmes de chauffage (sauf s'il s'agit de travaux d'économie d'énergie), sanitaires ou de climatisation
  • L'installation ou l'entretien des ascenseurs

 

Pour tous vos travaux de rénovation, que ce soit pour l’amélioration énergétique de votre logement ou non, les Experts Rénovateurs KLINE sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions d’ordre fiscal ou technique.