Le taux à 20% pour quels travaux ?

Pour la plupart des travaux de rénovation, le taux de TVA réduit à 10% s’applique. S’il s’agit de travaux d’amélioration des performances énergétiques, vous pouvez lors profiter d’une réduction de TVA à 5,5%. Cependant, pour certaines situations le taux de TVA normal de 20% s’applique.

Mon logement doit répondre à quels critères pour la TVA à taux réduit ?

 

Pour bénéficier de la TVA réduite à 10% ou à 5,5%, les travaux doivent porter sur des logements achevés depuis plus de 2 ans. Pour toute habitation achevée depuis moins de deux années, c’est donc le taux de TVA à 20% qui s’applique.

 

Les catégories de logements éligibles à la TVA réduite sont les suivantes :

  • Les maisons individuelles
  • Les logements situés dans un immeuble collectif (immeuble comprenant au moins 2 locaux, dont l'un au moins est à usage d'habitation, et dont les charges sont réparties entre au moins 2 utilisateurs), que ce soit pour les parties privatives ou les parties communes
  • Les habitations légères (mobil-homes), péniches aménagées pour l'habitation et amarrées à un point fixe, dès lors qu'elles sont imposées à la taxe d'habitation
  • La dépendance usuelle d'un local d'habitation, même non contiguë à l'habitation (cave, grenier, garage, loggia, terrasse, cour d'immeuble, etc)
  • Les établissements d'hébergement collectif de personnes physiques : établissements touristiques exonérés de TVA (chambre d'hôtes, gîte rural, résidence de tourisme, colonie ou centre de vacances), établissements à caractère social dont l'objet principal est l'hébergement (résidence universitaire ou étudiante, logement-foyer de jeunes travailleurs, maison de retraite, maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes ou âgées, maison de convalescence, établissement psychiatrique, foyer d'hébergement d'enfants, adolescents ou adultes, handicapés ou confrontés à des problèmes sociaux, orphelinat...)
  • Les logements de fonction : local d'habitation qu'un employeur public ou privé met à la disposition gratuite ou payante d'une personne salariée ou ayant un lien de subordination en raison des obligations découlant de la fonction exercée et notamment de la nécessité de résider à proximité du lieu d'exercice de cette fonction (par exemple, logement de gardien d'entreprise ou d'un mandataire social)

 

Quels sont les types de travaux concernés par la TVA à 20% ?

 

Les travaux pour lesquels le taux de TVA normal de 20% est applicable sont les travaux exclus de la TVA à taux réduit.

Il s’agit globalement des types de travaux suivants :

  • Les travaux de rénovation effectués dans les locaux à usage autre que d'habitation, par exemple locaux à usage professionnel, bureaux, bâtiments à usage agricole (grange, écurie, serre...), hébergement touristique commercial (hôtel)
  • Les travaux d'aménagement, de nettoyage et d'entretien des espaces verts (prestation de paysagiste notamment)
  • La fourniture d'équipements ménagers ou mobiliers
  • L'acquisition de gros équipements dans le cadre de travaux d'installation ou de remplacement du système de chauffage (sauf s'il s'agit de travaux d'économie d'énergie), de l'installation sanitaire ou de climatisation
  • L'installation ou l'entretien des ascenseurs

 

Les équipements qui auront été achetés directement par un particulier dans le but de les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %. Il est cependant possible de cumuler une prestation à taux réduit et des équipements à taux normal.