Comment obtenir le remboursement d'un crédit d'impôt ?

Vous avez peut-être entendu parler du crédit d’impôt transition énergétique qui permet de vous aider à financer vos travaux de rénovation. Grâce au crédit d’impôt, vous pouvez déduire une partie des dépenses réalisées pour des travaux de rénovation énergétique de votre impôt sur le revenu. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de votre impôt sur le revenu, alors vous obtiendrez le remboursement total de votre impôt et l’excédent de crédit d’impôt vous sera également versé.

Voici les démarches que vous devez suivre pour obtenir le remboursement du crédit d’impôt.

S’acquitter des paiements des travaux avant la fin de l’année

 

Le crédit d’impôt est uniquement valable pour les dépenses réalisées durant l’année d’imposition. Pour pouvoir prétendre à un remboursement d’un CITE, il faut donc que les travaux aient été réglés avant le 31 Décembre.

 

Attention aux paiements en plusieurs fois, la dernière mensualité doit également être réglée avant le 31 Décembre de l’année concernée par la déclaration d’impôts.

 

Par exemple, si vous effectuez des travaux éligibles au CITE en Septembre 2016, en Novembre 2016 et en Janvier 2017, alors seuls les deux premiers permettent de bénéficier d’un crédit sur votre impôt de 2017 pour vos revenus de 2016. Pour les travaux de Janvier 2017, vous devrez attendre votre déclaration d’impôts de 2018 sur les revenus de 2017 pour faire votre demande de crédit d’impôt.

 

Comment demander le crédit d’impôt ?

 

Indiquer les travaux dans sa déclaration d’impôts

 

Pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), il suffit de remplir le formulaire dédié aux déductions, aux réductions et aux crédits d’impôt lors de votre déclaration de revenus. Si vous effectuez votre déclaration de revenus sous format papier, alors vous devrez imprimer et remplir le formulaire CERFA 2042-RICI disponible sur le site impots.gouv.fr.

 

Si vous optez pour la déclaration en ligne de vos revenus, alors vous devrez cocher la case « Travaux dans l'habitation principale : dépenses pour la transition énergétique ». Vous aurez alors accès aux formulaires qui vous permettront de déclarer les montants des différents travaux réalisés qui permettent de bénéficier du CITE.

 

Les revenus, tout comme le montant des travaux se déclarent d’avril à mai. N’hésitez pas à consulter la date butoir vous concernant sur le site du gouvernement.

 

Conserver ses factures

 

Vous devrez également penser à bien conserver toutes les factures des travaux réalisés, que ce soit pour la main d’œuvre, pour les matériaux ou pour les équipements. Sur toutes vos factures, vous devrez trouver les éléments suivants pour pouvoir justifier vos dépenses :

  • L’adresse de l’habitation concernée par les travaux
  • Les types de travaux réalisés
  • Le nom, le prix et les indicateurs de performance des équipements ou matériaux
  • Isolation thermique : les méthodes de pose utilisées
  • La date de règlement des factures

 

Vous n’avez pas besoin d’envoyer ces justificatifs lors de votre déclaration d’impôt en ligne. Mais l’administration fiscale est en droit de vous les demander, alors vous devez absolument les conserver.

 

Attendre le remboursement

 

Le remboursement du crédit d’impôt transition énergétique est versé fin Juillet par virement bancaire (délai de 1 à 4 jours selon les banques) si vous avez communiqué votre RIB lors de votre déclaration.

 

Si vous n’avez pas communiqué votre RIB aux services fiscaux, vous devriez recevoir le remboursement du crédit d’impôt vers fin Août par lettre chèque.