Comment bénéficier de la TVA à taux réduit ?

Faire appel à des professionnels

 

Afin d’être éligible au taux réduit de TVA, les matières premières, les fournitures et la main-d’œuvre nécessaires pour la réalisation des travaux doivent être fournies et facturées par des professionnels. Si un particulier achète lui-même les matières premières, seule la main d’œuvre facturée par l’entreprise sera soumise au taux réduit et le taux normal de TVA de 20% s’appliquera sur ces matières premières.

S’assurer que son logement est éligible

 

Seuls les logements à usage d’habitation achevés depuis au moins 2 ans sont éligibles au taux de TVA réduit. Les logements à usage d’habitation sont ceux destinés à servir d’hébergement de personnes physiques, que ce soit de façon individuelle (maison, appartement, mobil-home, etc) ou collectif (foyers, résidences, chambres d’hôtes, etc). Les logements éligibles peuvent être des résidences principales ou secondaires, occupées ou non.

Les locaux à usage commercial ou professionnel comme des bureaux, des magasins, des entrepôts ou hangars ne peuvent pas bénéficier de la réduction de TVA pour les travaux de rénovation.

 

Qui peut demander la TVA réduite pour ses travaux ?

 

Pour bénéficier du taux de TVA réduit, le commanditaire des travaux peut être :

  • Le propriétaire bailleur (qui propose un logement à la location)
  • Le propriétaire occupant
  • Le syndicat de copropriétaires, qui gère les travaux pour la copropriété
  • La société civile immobilière, qui gère les locaux
  • Le locataire ou simple occupant à titre gratuit

Il est également possible pour une agence immobilière de profiter de la réduction de TVA afin de réaliser des travaux sur une habitation dont elle gère la location, en tant que représentant mandaté du propriétaire.

 

Des travaux pour améliorer la performance énergétique

 

Pour bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5%, les travaux doivent avoir pour but d’améliorer la performance énergétique de votre logement, mais pas d’en faire un logement neuf.

La réduction de TVA ne peut pas être appliquée à des travaux qui permettent de produire un immeuble neuf ou d’augmenter la surface totale du logement de plus de 10%.  

Pour être sûr de bénéficier de la TVA à taux réduit, vérifiez que vos projets de travaux n’aboutiront pas à produire un logement neuf mais qu’ils ont simplement pour but d’améliorer la performance énergétique de votre logement ou de le maintenir en bon état.

Les types de travaux ouvrant le droit à la TVA à taux réduit sont les mêmes qui sont éligibles au crédit d’impôt transition énergétique. Globalement, il s’agit de travaux d’isolation des murs, toitures ou planchers bas, l’installation de systèmes de chauffage à hautes performances ou qui utilisent des sources d’énergie éco-responsables.  Des services d’accompagnement comme l’audit énergétique ou le diagnostic de performances énergétiques sont aussi éligibles à ces aides fiscales. D’autre travaux, comme l’installation d’une borne de charge de véhicules électriques ou l’installation d’un système de production d’électricité hydraulique ou par biomasse permettent également de bénéficier de ces avantages fiscaux.

Pour toutes vos questions sur les travaux éligibles au taux de TVA réduit, vous pouvez contacter les Experts Rénovateurs K•LINE. Ce sont de véritables spécialistes des travaux de rénovation, choisis par K•LINE pour leurs compétences et la qualité de leurs prestations.