Comment obtenir le remboursement d'un crédit d'impôt ?

Vous avez peut-être entendu parler du crédit d’impôt transition énergétique qui permet de vous aider à financer vos travaux de rénovation. Grâce au crédit d’impôt, vous pouvez déduire une partie des dépenses réalisées pour des travaux de rénovation énergétique de votre impôt sur le revenu. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de votre impôt sur le revenu, alors vous obtiendrez le remboursement total de votre impôt et l’excédent de crédit d’impôt vous sera également versé.

Voici les démarches que vous devez suivre pour obtenir le remboursement du crédit d’impôt.

S’acquitter des paiements des travaux avant la fin de l’année

 

Le crédit d’impôt est uniquement valable pour les dépenses réalisées durant l’année d’imposition. Pour pouvoir prétendre au CITE pour votre impôt sur le revenu de 2019, il faut donc que les travaux aient été réglés avant le 31 Décembre 2019.

Attention aux paiements en plusieurs fois, la dernière mensualité doit également être réglée avant le 31 Décembre de l’année concernée par la déclaration d’impôts.

Par exemple, si vous effectuez des travaux éligibles au CITE en Septembre 2018, en Novembre 2018 et en Janvier 2019, alors seuls les deux premiers permettent de bénéficier d’un crédit sur votre impôt de 2019 pour vos revenus de 2018. Pour les travaux de Janvier 2019, vous devrez attendre votre déclaration d’impôts de 2020 sur les revenus de 2019 pour faire votre demande de crédit d’impôt.

 

Comment demander le crédit d’impôt ?

 

Indiquer les travaux dans sa déclaration d’impôts

 

Pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), il suffit de remplir le formulaire dédié aux déductions, aux réductions et aux crédits d’impôt lors de votre déclaration de revenus. Si vous effectuez votre déclaration de revenus sous format papier, alors vous devrez imprimer et remplir le formulaire CERFA 2042-RICI disponible sur le site impots.gouv.fr.

 

Si vous optez pour la déclaration en ligne de vos revenus, alors vous devrez cocher la case « Travaux dans l'habitation principale : dépenses pour la transition énergétique ». Vous aurez alors accès aux formulaires qui vous permettront de déclarer les montants des différents travaux réalisés qui permettent de bénéficier du CITE.

 

Les revenus, tout comme le montant des travaux se déclarent d’avril à juin. N’hésitez pas à consulter la date butoir vous concernant sur le site du gouvernement.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été mis en place à partir du 1er Janvier 2019, mais les conditions de déclaration et de bénéfice du Crédit d'Impôt Transition Énergétique restent les mêmes. Vous trouverez la liste complète des travaux éligibles au CITE sur le site de l’Ademe.

 

Conserver ses factures

 

Vous devrez également penser à bien conserver toutes les factures des travaux réalisés, que ce soit pour la main d’œuvre, pour les matériaux ou pour les équipements. Sur toutes vos factures, vous devrez trouver les éléments suivants pour pouvoir justifier vos dépenses :

  • L’adresse de l’habitation concernée par les travaux
  • Les types de travaux réalisés
  • Le nom, le prix et les indicateurs de performance des équipements ou matériaux
  • Isolation thermique : les méthodes de pose utilisées
  • La date de règlement des factures

 

Vous n’avez pas besoin d’envoyer ces justificatifs lors de votre déclaration de revenus. Mais l’administration fiscale est en droit de vous les demander, alors vous devez absolument les conserver.

 

Attendre le remboursement

 

Le remboursement du crédit d’impôt transition énergétique est versé par virement bancaire après la prise en compte de votre déclaration de revenus, si vous avez communiqué votre RIB lors de votre déclaration.

Si vous n’avez pas communiqué votre RIB aux services fiscaux, vous devriez recevoir le remboursement du crédit d’impôt vers par lettre chèque.

 

Quels travaux sont éligibles au CITE en 2019 et à quel taux ?


Le montant du CITE est variable en fonction du type de travaux réalisés :

  • 15% du prix d’achat TTC de fenêtres plafonné à 100 € par fenêtre pour les travaux de remplacement de fenêtres simple vitrage par du double vitrage
  • 50% du prix de la main d’oeuvre pour la dépose d’une cuve à fioul, sous conditions de ressources
  • 30% pour tous les autres travaux éligibles, comme les travaux d’isolation des murs et toitures, ou l’installation d’un système de chauffage solaire ou d’un poêle à bois, par exemple.