Quand toucher le crédit d'impôt ?

Pour vos travaux d’amélioration des performances énergétiques de votre logement, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 15%, de 30 % ou de 50% du montant TTC des dépenses réalisées. Pour prétendre au crédit d’impôt, vous devrez cependant respecter certains critères d’éligibilité.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt ?

Crédit d’impôt et réduction d’impôt : quelle différence ?

Le crédit d’impôt transition énergétique (ou CITE) ne doit pas être confondu avec la réduction d’impôt. Le crédit d’impôt est déduit de l’impôt calculé, mais s’il est supérieur au montant total de l’impôt, l’excédent vous donnera le droit à un remboursement par l’État. Ce procédé s’applique également si vous n’êtes pas imposable.

La réduction d’impôt, comme son nom l’indique, offre simplement une réduction. Si le montant des travaux dépasse celui de votre impôt, vous ne pourrez pas prétendre à un remboursement. Pour que la réduction d’impôt soit intéressante, il faut donc être imposable.

Quels critères pour obtenir le Crédit d'Impôt Transition Énergétique ?

Le CITE pour quels types de travaux et à quel taux ?

Pour pouvoir prétendre au CITE, vous devez effectuer des travaux d’amélioration des performances énergétiques dans votre résidence principale. Seulement certains types de travaux sont éligibles, comme les travaux d’isolation des parois opaques et des parois vitrées, l’installation d’une chaudière plus efficace ou d’un système de chauffage à base d’énergie renouvelable.

Les taux du Crédit d'Impôt Transition Énergétique peuvent également varier en fonction des travaux effectués. En effet, alors que la plupart des travaux éligibles au CITE permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant TTC des dépenses réalisées, les travaux de remplacement de fenêtres ouvrent droit à un crédit d’impôt de 15% sur le prix d’achat des fenêtres. Celles-ci doivent obligatoirement venir en remplacement de fenêtres simple vitrage. D’autre part, le montant du CITE pour ces travaux est plafonné à 100€ par fenêtre.

Enfin pour la dépose d'une cuve à fioul, les foyers dont les ressources sont sous les plafonds d’attribution des aides de l’Anah peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% du prix de la main d’œuvre.

Avant 2019, pour le remplacement d’une chaudière à fioul par un système de chauffage plus efficient, seul le prix d’installation du nouvel équipement était pris en compte dans le calcul du CITE. La prestation d’enlèvement (ou de dépose) de l’ancienne cuve à fioul ne permettait pas de bénéficier du crédit d’impôt. Or, cette opération doit être réalisée par une entreprise spécialisée et peut coûter plus de 1000€, ce qui bloquait de nombreux ménages dans leurs démarches de rénovation énergétique.

Faire appel à un artisan certifié RGE

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, vous devez dans la plupart des cas faire appel à une entreprise certifiée Reconnu Garant de l’Environnement. SI vous réalisez des travaux de rénovation énergétique vous-même, vous ne pourrez pas recevoir le crédit d’impôt transition énergétique.

Si vous réunissez tous les critères d’obtention du crédit d’impôt pour vos travaux, alors il vous suffira de déclarer les sommes dépensées lors de votre déclaration de revenus. Vous pouvez être amené à fournir les copies des factures de chacun des travaux, afin de justifier les sommes déclarées et pour prouver qu’il s’agit bien de travaux éligibles et qui ont été réalisés par des entreprises RGE. Pensez donc à bien conserver toutes les factures en lien avec votre projet de rénovation.

Vous pourrez alors recevoir un crédit sur vos impôts de 30 % des sommes dépensées. Si le crédit dépasse le montant de votre impôt sur le revenu, l’excédent vous sera reversé.

 

Quelles sont les dates clefs à retenir ?

Après avoir réalisé vos travaux, vous êtes impatient(e) de recevoir votre remboursement ? Voici quelques dates clefs.

  • Les travaux de 2018 sont à déclarer en 2019.
  • La déclaration aux impôts a lieu entre avril et mai. C’est donc à ce moment précis qu’il vous faudra ressortir toutes vos factures. Vous n’avez cependant pas obligation de les joindre à votre déclaration, vous devrez néanmoins les conserver précieusement en cas de contrôle.
  • La somme vous sera reversée fin juillet sur votre compte bancaire si vous avez fourni un RIB, le cas échéant par lettre chèque un mois plus tard. N’oubliez pas que les délais varient selon les banques, et peuvent varier de 1 à 4 jours.