Comment déclarer un crédit d'impôt ?
Qu’est-ce que le crédit d’impôt transition énergétique ?
Grâce au crédit d’impôt transition énergétique (CITE), vous pouvez déduire une partie de vos dépenses de rénovation énergétique de vos impôts. Mais seuls certains types de travaux permettent de bénéficier du crédit d’impôt.
Le crédit d’impôt pour quels travaux ?
Le crédit d’impôt transition énergétique est valable pour plusieurs types de travaux. Pour le remplacement de votre chaudière par un modèle plus performant, pour le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, pour l’installation de pompes à chaleur géothermiques, pour des équipements de production d’électricité hydraulique, ou pour le remplacement de vos fenêtres simple vitrage par du double vitrage, vous pouvez prétendre au crédit d’impôt transition énergétique.
Vous pouvez également demander un crédit d’impôt pour certaines prestations de diagnostic énergétique et même pour l’installation d’une borne de recharge de véhicule électrique.
Quand déclarer son crédit d’impôt ?
Pour faire une demande de crédit d’impôt pour les travaux de rénovation énergétique, il suffit de remplir le formulaire approprié lors de votre déclaration de revenus.
Cette démarche sera différente si vous déclarez vos revenus en ligne ou en version papier.
Déclaration de revenus en ligne
Un peu plus de la moitié des Français déclarent leurs revenus directement en ligne. Pour cela, il suffit de se rendre sur le site impots.gouv.fr pour se connecter à son espace personnel et accéder à sa déclaration en ligne.
Lors du processus de déclaration, vous verrez une rubrique « Travaux dans l'habitation principale : dépenses pour la transition énergétique » que vous pourrez cocher. Une fois dans cette rubrique, vous pourrez déclarer les différents types de travaux de rénovation énergétique que vous aurez réalisés au cours de l’année et le montant de vos dépenses pour chacun des travaux.
Vous n’avez pas besoin de transmettre directement les factures de vos travaux au moment de la déclaration. Il est cependant impératif que vous conserviez chacune de vos factures, puisque l’administration fiscale est susceptible de vous les demander. Dans ce cas, si vous ne pouvez pas fournir les justificatifs demandés, vous risquez un redressement fiscal.
Les factures de travaux devront notamment mentionner les éléments suivants :
- Le lieu de réalisation des travaux
- La nature des travaux réalisés ainsi que la désignation, le montant, les caractéristiques et les critères de performances des équipements installés
- Les critères de qualification de l’entreprise ou de l’entreprise sous-traitante et la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
- La date de la visite préalable dont le but est de valider la conformité des travaux réalisés avec le logement.
- Pour des travaux de rénovation de fenêtres, la mention que ces matériaux ont été posés en remplacement de parois à simple vitrage.
Déclaration de revenus papier
Si vous déclarez vos revenus en version papier, vous aurez besoin de remplir le formulaire CERFA 2042-RICI pour pouvoir déclarer vos dépenses éligibles au CITE. Ce formulaire permet de déclarer l’ensemble des frais éligibles aux déductions, réductions et crédits d’impôt.
Vous pouvez le télécharger sur le site impots.gouv.fr et l’imprimer pour pouvoir le joindre à votre déclaration de revenus papier.
Quels changements avec le prélèvement à la source ?
Le prélèvement à la source est entré en vigueur depuis le 1er Janvier 2019. Désormais, l’impôt sur le revenu est prélevé directement tous les mois selon un taux d’imposition calculé à partir de la déclaration de revenus de l’année précédente. Mais ce changement ne devrait pas impacter le fait de percevoir le Crédit d'Impôt Transition Énergétique. Les déclarations des ressources et des différents crédits et réductions d’impôts auxquels vous pouvez prétendre s’effectuent dans les mêmes conditions que les années précédentes.