Quelles sont les performances à atteindre pour prétendre au crédit d'impôt ?
Si vous avez réalisé, ou si vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation de votre résidence principale, il est possible que vous puissiez bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour réduire le coût de vos travaux. Il est cependant nécessaire que vos travaux et vos nouveaux équipements répondent à certains critères pour être éligibles au crédit d’impôt.
Le crédit d’impôt n’est pas à confondre avec la réduction d’impôt. En effet, si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de votre impôt, alors l’excédent vous est reversé.
Si vous voulez être sûr de pouvoir bénéficier du CITE pour vos travaux avant de vous engager, cet article vous permettra de comprendre quels sont les critères de performances à atteindre pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt.
Quelles performances atteindre pour bénéficier du CITE ?
Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt pour votre projet de rénovation, les nouveaux équipements doivent atteindre certains niveaux de performances énergétiques. Pour les travaux d’isolation des parois opaques (murs, toitures, planchers) les nouveaux matériaux doivent présenter une résistance thermique supérieure à un seuil précis pour chaque type de matériau.
Les équipements de production d’énergie d’origine solaire installés doivent porter la certification CSTbat ou Solar Keymarck, ou un certification équivalente. Quant aux poêles à bois, leur utilisation doit générer une concentration moyenne de monoxyde de carbone inférieure ou égale à 0,3%.
Les pompes à chaleur doivent dépasser un seuil d’efficacité énergétique saisonnière, qui permet de mesurer les performances selon les conditions extérieures.
Il est également possible de bénéficier d’un crédit d’impôt pour la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), mais seulement si ce diagnostic est réalisé en-dehors des situations où il est obligatoire, comme la vente ou la mise en location de votre logement, par exemple. D’autre part, un seul DPE par logement et par période de 5 ans ouvre le droit au crédit d’impôt.
Pour l’installation d’une borne de recharge de véhicule électrique, la seule exigence en termes de performance concerne la prise. Celle-ci doit respecter la norme IEC62196-2 et la directive 2014/94/UE qui permettent de garantir la sécurité des utilisateurs.
Il est tout à fait possible de réaliser plusieurs projets de rénovation énergétique différents et d’obtenir un crédit d’impôt pour chacun des travaux, sous certaines conditions.
Pour consulter tous les détails sur les performances que vos nouveaux équipements doivent atteindre pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr
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