Le cumul des dispositifs en un coup d'œil
Si vous avez prévu de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, de nombreuses aides sont disponibles. Vous pouvez bénéficier d’aides nationales sans conditions de ressources comme le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) ou la réduction de TVA à 5,5%. Il vous suffit de respecter les critères d’éligibilité de ces aides fiscales pour pouvoir en bénéficier.
L’éco-prêt à taux zéro est une autre aide nationale, mais celle-ci est octroyée par un établissement de prêt conventionné par l’État. C’est l’organisme de prêt qui évaluera votre demande et décidera de vous proposer le prêt ou non.
Enfin, les aides de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) sont également proposées à travers toute la France. Mais ce programme d’aide est seulement destiné aux ménages qui se trouvent sous un certain plafond de ressources.
Il existe également différentes aides locales, proposées par les régions, les départements ou autres collectivités locales. Ces aides peuvent prendre la forme de prêts, de primes ou d’exonérations fiscales.
La plupart de ces aides sont cumulables ; vous pouvez donc bénéficier de plusieurs dispositifs pour un même projet de rénovation énergétique. D’ailleurs, souvent les critères d’éligibilité des travaux ouvrant droit à ces aides sont les mêmes pour différents dispositifs. Généralement, les travaux qui permettent de bénéficier du crédit d’impôt ouvrent également le droit aux autres aides.
Quelles aides sont cumulables ?
La grande majorité des aides pour la rénovation énergétique de votre logement sont compatibles entre elles. Sur une même année et pour les mêmes travaux d’amélioration des performances énergétiques éligibles, vous pouvez cumuler toutes les aides suivantes :
- Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE)
- L’éco prêt à taux zéro (éco-PTZ)
- La TVA à taux réduit
- Le programme Habiter Mieux de l’Anah
- Les subventions des collectivités locales
- Les aides des fournisseurs d’énergie dans le cadre du dispositif CEE
- Les aides de votre caisse retraite
- L’exonération de la taxe foncière
- Le chèque énergie
Les aides de l’Anah, des collectivités locales et des fournisseurs d’énergie ainsi que les aides de votre caisse retraite et le chèque énergie sont à déduire du montant total des dépenses sur lequel est basé le crédit d’impôt transition énergétique.
Pour synthétiser, vous pouvez bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour financer des travaux de rénovation énergétique. Vous pouvez réduire le coût total de ces travaux grâce aux aides de l’Anah, de vos collectivités locales, des fournisseurs d’énergie, de votre caisse retraite et grâce au chèque énergie. Ensuite, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt équivalent à 30% du prix total des travaux, aides déduites. Enfin, selon votre collectivité locale vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe foncière si vos travaux éligibles au CITE atteignent un montant de 10 000 € dans l’année ou 15 000 € dans les 3 années précédant la taxe foncière.
Quelles aides ne sont pas cumulables ?
La principale exception concerne les aides des fournisseurs d’énergie. En effet, elles ne sont pas cumulables avec le programme Habiter Mieux Sérénité de l’Anah. Elles peuvent cependant être cumulées avec le programme Habiter Mieux Agilité. D’autre part, pour pouvoir cumuler les aides des fournisseurs d’énergie avec le CITE et l’éco-PTZ, les équipements installés devront répondre aux critères d’éligibilité de chaque dispositif d’aide. Ces critères peuvent être différents selon les types d’équipements.
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