L’état propose différentes aides fiscales pour inciter les français à entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour rendre leur logement plus économe. Parmi les différents travaux pour lesquels vous pouvez bénéficier d’aides, le changement des fenêtres est sans doute un des plus efficaces en termes de réduction de consommation énergétique.
Si vous avez comme projet de rénover vos fenêtres, sachez que vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du Crédit d'Impôt Transition Énergétique (CITE). Il faut savoir que les conditions et le montant du CITE évolue d’année en année. Voici ce que vous devez savoir sur le CITE en 2019 pour vos travaux de rénovation de vos fenêtres.
Comment fonctionne le Crédit d'Impôt Transition Énergétique en 2019 ?
Le CITE est une aide fiscale sous forme de crédit d’impôt, c’est à dire que vous pouvez déduire une partie de vos dépenses de rénovation énergétique de votre impôt sur le revenu. Vous pouvez même recevoir un remboursement si le montant du crédit d’impôt dépasse le montant de votre impôt sur le revenu (c’est la différence entre crédit d’impôt et réduction d’impôt).
Lorsque vous réalisez des travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE du 1er Janvier au 31 Décembre 2019, vous pouvez demander à bénéficier du Crédit d'Impôt Transition Énergétique pour votre impôt sur les revenus de 2019. Comme vous le savez sans doute déjà, vous devez régler l’impôt sur le revenu 2019 l’année suivante, soit en 2020.
Quelles sont les démarches pour bénéficier du CITE ?
Pour faire une demande de Crédit d'Impôt Transition Énergétique, vous devez signaler vos dépenses de travaux éligibles lors de votre déclaration de revenus en remplissant la déclaration 242-RCI (chapitre dépenses pour la transition énergétique dans l’habitation principale). Vous devrez également conserver toutes les factures de fourniture et de pose des nouvelles fenêtres. Vous n’êtes pas obligé de transmettre les factures directement, mais elles peuvent vous être demandées comme justificatifs par la Direction Générale des Finances Publiques.
Quels changements avec le prélèvement à la source ?
Les crédits et réductions d’impôt sont toujours pris en compte avec la mise en place du prélèvement à la source à partir de 2019. Lorsque vous déclarez vos dépenses éligibles au CITE entre Mai et Juin 2019, celles-ci sont prises en compte en Août 2019 pour le calcul du prélèvement de votre impôt en 2020.
Quel montant pour le CITE en 2019 ?
Le CITE en 2019 correspond à 15% du montant de vos dépenses en travaux de rénovation énergétique éligibles. Le montant total du Crédit d'Impôt Transition Énergétique est plafonné, sur une période de 5 années consécutives, à 8000€ pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple, avec une majoration de 400€ par personne à charge.
Pour certains types de travaux le montant du CITE est également plafonné. C’est le cas pour les travaux de remplacement de fenêtres, pour lesquels le CITE est plafonnée à 100 € par fenêtre.
Quels types de travaux sont éligibles au CITE en 2019 ?
Différents types de travaux de rénovation énergétique sont éligibles au CITE, comme l’installation de chaudières à hautes performances énergétiques, de pompes à chaleur géothermiques, ou de bornes de recharge de véhicules électriques. Vous pouvez également bénéficier du CITE pour le raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid ou pour la réalisation d’audits énergétiques ou de diagnostics de performances énergétiques (DPE). Vous trouverez la liste complète des dépenses éligibles au CITE sur le site de l’Ademe.
Les travaux de changement de fenêtres sont aussi éligibles au CITE. Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, vos travaux doivent concerner le remplacement de fenêtres simple vitrage par des fenêtres double vitrage. D’autre part, l’entreprise qui installe les nouvelles fenêtres doit être certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). La même entreprise doit fournir et installer les nouvelles fenêtres, ou faire appel à un sous-traitant pour l’installation des fenêtres qu’elle aura fournies. En d’autres termes, vous ne pouvez pas acheter vous-même des fenêtres et les faire installer par un artisan si vous voulez bénéficier du CITE.
Qui peut bénéficier du Crédit d'Impôt Transition Énergétique en 2019 ?
Comme les années précédentes, le CITE s’adresse aux propriétaires, aux locataires et aux personnes occupant un logement à titre gratuit. Le Crédit d'Impôt Transition Énergétique est octroyé sans conditions de ressources. Le logement sur lequel porte les travaux doit cependant répondre aux conditions suivantes :
- Le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans au moment des travaux éligibles au CITE
- Il doit s’agir de la résidence principale du bénéficiaire du CITE.
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